Santé Canada a saisi la semaine dernière une trentaine de chambres hyperbares à basse pression dans l'ensemble des centres Arthur Tétrault du Québec et d'Ottawa. Cette opération musclée de l'agence fédérale, effectuée sans préavis et sous escorte policière, vise des appareils médicaux de catégorie III non homologués. L'intervention soulève de sérieuses questions sur la façon dont Ottawa traite les entrepreneurs d'ici qui tentent d'offrir des solutions alternatives en santé.
Saisie fédérale : des méthodes musclées qui laissent des traces
La directrice du centre Arthur Tétrault de Sainte-Agathe-des-Monts, Eden Laroche, vit un véritable cauchemar. Jeudi matin, des inspecteurs de Santé Canada se sont présentés à son bureau pour saisir les appareils, sans aucun préavis. Deux clientes attendaient leur séance à ce moment précis.
Une voiture de police était garée devant la rue, dans le cas où elle aurait refusé de coopérer. Ça a été un évènement assez traumatique.
La même scène s'est déroulée simultanément dans les six autres centres québécois de l'entreprise, ainsi que dans celui d'Ottawa. Les employés de l'agence fédérale ont méthodiquement démonté les caissons avant de les emporter. Au total, une trentaine d'appareils ont été confisqués, pour une valeur estimée à environ 3 millions de dollars selon le cofondateur de l'entreprise, Nicolas Tétrault. Encore une fois, Santé Canada n'a daigné informer personne au préalable.
Pourquoi ces appareils sont-ils visés par Santé Canada ?
Au Canada, les chambres hyperbares à basse pression sont classées comme des appareils médicaux de catégorie III. Ce statut exige une homologation rigoureuse de Santé Canada. Or, à ce jour, aucune chambre hyperbare à parois souples n'a obtenu cette précieuse accréditation. Conséquence directe : leur vente, leur importation et leur promotion sont tout simplement illégales sur le territoire canadien.
Un premier avis fédéral mettant en garde contre les dangers potentiels de ces instruments a été publié en 2019. Le 16 juin dernier, soit à peine deux jours avant les saisies, Santé Canada a réitéré cet avertissement. L'organisme indique avoir reçu plusieurs plaintes et affirme que ces caissons sont de plus en plus présents dans des centres de bien-être au Canada.
Le ministère donne suite aux plaintes et prendra les mesures de conformité et d'application de la loi nécessaires pour atténuer les risques pour les Canadiens en recourant au niveau d'intervention le plus approprié.
Lundi, Santé Canada a transmis une lettre à l'entreprise pour préciser que la saisie reposait sur des motifs raisonnables de croire à une violation de la réglementation, notamment en ce qui concerne l'importation et la vente. L'agence avait aussi envoyé un avis d'arrêt de vente à Advanced Medical Treatment Center, l'entreprise américaine de Nicolas Tétrault qui louait les appareils à sa succursale québécoise.
Ingérence fédérale ou protection du monopole pharmaceutique ?
Nicolas Tétrault dénonce ce qu'il appelle une frappe unidirectionnelle contre ses centres. Aucun autre établissement de bien-être offrant des séances similaires n'a été visé par les fédéraux jusqu'à présent. Pour l'entrepreneur, cette attaque sent le soufre. Il accuse Santé Canada d'agir à titre de chien de garde de l'industrie pharmaceutique, cherchant à limiter l'accès à ce type de soins alternatifs au pays.
C'est d'ailleurs une cause profondément personnelle pour M. Tétrault. Après que son fils a été sauvé par l'hyperbare à la suite d'une quasi-noyade, il s'était donné la mission de rendre ce traitement accessible aux Québécois. En mars, il affirmait vouloir ouvrir une dizaine de centres au Canada, malgré l'interdiction de vendre ces chambres. Une séance typique consiste à séjourner dans un caisson pressurisé à 1,3 atmosphère, où la concentration d'oxygène est légèrement plus élevée que la normale. L'efficacité scientifique du traitement reste débattue, mais les témoignages d'usagers abondent.
Quand l'État fédéral débarque avec la police pour déposséder des citoyens qui tentent de prendre leur santé en main, il y a un problème de fond. Notre modèle social-démocrate devrait encourager l'innovation en santé, au lieu de la brimer au seul profit des grandes corporations pharmaceutiques. C'est notre autonomie provinciale en matière de soins qui est en jeu.
Quel avenir pour les centres de bien-être au Québec ?
L'incertitude plane désormais sur l'ensemble du réseau. Nicolas Tétrault ignore s'il pourra continuer d'exploiter ses centres. L'inquiétude gagne aussi ses associés. Eden Laroche, qui ne possède que 5 % des parts du centre de Sainte-Agathe-des-Monts ouvert en avril, se sent démunie. Gina Beaulieu, une autre actionnaire, partage cette angoisse légitime.
C'est inquiétant, oui, parce qu'on a loué un local, on a de la clientèle, on a des machines qui ne sont plus là.
Les concurrents de M. Tétrault observent la situation avec une peur bleue au corps. Patrick Pépin, un naturopathe qui offre des séances en chambre hyperbare depuis plusieurs années, s'attend au pire.
Je m'attends à ce qu'ils descendent de chez nous d'une journée à l'autre.
Les chambres hyperbares sont-elles légales au Canada ?
Non. Les chambres hyperbares à parois souples sont classées comme appareils médicaux de catégorie III. Puisqu'aucune n'a reçu l'homologation de Santé Canada, leur vente, leur importation et leur promotion sont illégales.
Pourquoi Santé Canada a-t-il saisi ces appareils ?
Santé Canada a agi en vertu de la réglementation sur les appareils médicaux, invoquant des motifs raisonnables de croire à une violation de la loi concernant l'importation et la vente d'équipements non homologués. L'agence affirme avoir reçu plusieurs plaintes au sujet de ces caissons.