Meta condamné à verser près d’un milliard : une leçon pour les géants du web
Dans une décision qui fera date aux États-Unis, un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de payer près d’un milliard de dollars pour les dommages causés aux jeunes par ses plateformes Facebook et Instagram. C’est une première, et ça pourrait bien inspirer d’autres États, y compris chez nous au Québec.
Le magistrat Bryan Biedscheid a imposé jeudi à l’entreprise de Mark Zuckerberg de créer un fonds de réparation de 567 millions de dollars, destiné à financer sur cinq ans des programmes de santé mentale et de prévention pour les adolescents. Ce montant s’ajoute aux 375 millions d’amendes déjà infligées en mars par un jury civil de Santa Fe. Au total, l’addition atteint 942 millions de dollars pour le seul État du Nouveau-Mexique.
Des mesures concrètes pour protéger les jeunes
Le jugement ne se limite pas à l’argent. Il impose aussi des restrictions inédites pour les comptes des mineurs, applicables pendant cinq ans, même si elles sont suspendues en attendant l’appel de Meta. Parmi elles : une limite de 90 heures par mois d’utilisation cumulée de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans, la coupure des notifications entre 22 h et 7 h et pendant les heures de classe, et le masquage par défaut des compteurs de « likes ».
Le juge interdit également toute interaction « romantique ou sexualisée » entre les mineurs et les chatbots d’intelligence artificielle de Meta, ainsi que l’utilisation par des adultes de ces assistants pour simuler des échanges avec des personnages mineurs. Les adultes ne pourront plus non plus contacter un mineur qui n’est pas dans leurs contacts, et les signalements d’exploitation sexuelle devront être examinés par un humain sous 48 heures.
Une victoire pour les familles, selon le procureur
Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a qualifié cette décision de « victoire historique pour les habitants du Nouveau-Mexique, pour les familles dans tout le pays » et « pour chaque parent qui s’est inquiété des effets des réseaux sociaux sur son enfant ». Il a insisté : « Cette affaire a toujours consisté à protéger les enfants, à défendre les familles et faire en sorte que l’une des plus grandes entreprises technologiques au monde ne puisse pas tirer profit sans conséquences de pratiques qui mettent en danger les jeunes. »
Meta, de son côté, a annoncé son intention de faire appel. « Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel », a déclaré un porte-parole, se disant « confiant » dans le bilan du groupe « en matière de protection des adolescents en ligne ».
Et au Québec, qu’est-ce que ça change ?
Si la portée du jugement est limitée au Nouveau-Mexique, il pourrait avoir des répercussions ailleurs. Aux États-Unis, une trentaine d’États ont déjà lancé des procédures contre Meta, et un nouveau procès doit débuter la semaine prochaine en Californie. Ici, au Québec, où la protection de la jeunesse et la défense des services publics sont des valeurs chères, cette affaire rappelle l’urgence d’encadrer les géants du web. Notre gouvernement, qui a déjà légiféré pour protéger les enfants en ligne, pourrait s’en inspirer pour renforcer ses propres mesures.
Le juge a toutefois refusé d’autres remèdes réclamés par le procureur, comme la vérification stricte de l’âge à l’inscription, estimant qu’une loi fédérale américaine la rendait juridiquement impossible. Il a aussi renoncé à interdire le défilement infini, la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques, jugeant que ces fonctionnalités pourraient être protégées par le premier amendement sur la liberté d’expression.
Sur les 567 millions du fonds, près des trois quarts (420 millions) iront à des soins de santé mentale pour les adolescents, le reste au dépistage, à la prévention et à la coordination des programmes. Le procureur général réclamait 953 millions, tandis que Meta soutenait ne rien devoir, ou au maximum 27 millions.
Meta est dans le collimateur d’une trentaine d’États et d’autres procès l’attendent cette année. L’un d’eux, opposant le groupe à quatre États (Californie, Colorado, Kentucky, New Jersey), doit débuter dans cinq jours à Oakland. Une affaire à suivre de près, pour nous Québécois qui voulons que nos enfants soient protégés, ici comme ailleurs.