Vote par correspondance : une juge fédérale bloque encore le décret de Trump

Une juge fédérale américaine a prolongé vendredi l'interdiction faite au service postal des États-Unis (USPS) d'appliquer le décret de Donald Trump qui visait à restreindre le vote par correspondance pour les élections de mi-mandat. Cette décision, rendue alors que les premiers États commencent tout juste à envoyer leurs bulletins, constitue un sérieux revers pour l'administration républicaine.

La juge Indira Talwani, du tribunal de district du Massachusetts, a remplacé son ordonnance temporaire par une injonction préliminaire. L'administration Trump a déjà annoncé son intention de porter la cause devant la Cour suprême, mais le temps presse : la Caroline du Nord a commencé à expédier ses bulletins vendredi, et d'autres États suivront dans les prochains jours.

Pourquoi cette décision est-elle cruciale pour les élections américaines?

Près d'un tiers des électeurs américains votent par correspondance. Les responsables électoraux des États concernés affirment qu'il est tout simplement impossible d'adapter leurs systèmes aux nouvelles directives de l'USPS à ce stade-ci de la campagne. Dans sa décision, la juge Talwani a été on ne peut plus claire :

« Les États plaignants sont tenus, en vertu de leur législation, d'envoyer des millions de bulletins de vote aux électeurs dans les délais impartis. Comme indiqué ci-dessous, il leur est impossible de modifier cette procédure à ce stade avancé du cycle électoral, ce qui risque fortement de priver de leurs droits civiques de nombreux électeurs éligibles. »

Nommée par Barack Obama, la magistrate a souligné l'urgence du calendrier électoral. La Maison-Blanche n'a pas réagi dans l'immédiat.

Un décret que personne ne veut appliquer

Le décret présidentiel autorise les États à utiliser volontairement le nouveau système postal. Or, à ce jour, aucun État n'a manifesté le moindre intérêt. Même les alliés de Donald Trump semblent réticents à embrasser une mesure qui pourrait priver des millions d'électeurs de leur droit de vote.

Rappelons que le président américain cherche depuis longtemps à limiter le vote par correspondance, bien qu'il y ait lui-même souvent recours. Il a faussement attribué sa défaite de 2020 à cette méthode de scrutin, propageant des allégations de fraude sans fondement. Jusqu'à présent, il n'a jamais réussi à modifier en profondeur les procédures électorales.

Une saga judiciaire qui n'est pas terminée

Un premier décret signé l'an dernier, qui exigeait notamment une preuve documentaire de citoyenneté pour s'inscrire sur les listes électorales, avait déjà été suspendu par des juges fédéraux. Ceux-ci avaient statué que la Constitution confère aux États, et non au président, le pouvoir de fixer les modalités de vote.

Après la signature du décret sur le vote par correspondance en mars dernier, les démocrates et les associations de défense des droits civiques ont intenté plusieurs poursuites. Deux d'entre elles ont abouti devant la juge Talwani, qui avait initialement suspendu l'application du décret en juin. Mais la Cour suprême, à majorité conservatrice, a cassé cette décision à la fin du mois dernier, estimant que les poursuites avaient été engagées trop tôt, avant que l'USPS ne publie sa réglementation.

Cette réglementation a été publiée juste avant le jugement de la Cour suprême, permettant aux plaignants de redéposer leurs plaintes. La bataille juridique se poursuit donc, avec des enjeux colossaux : le contrôle du Congrès est en jeu, et des millions d'Américains risquent de se voir privés de leur droit de vote si le décret est finalement appliqué.

Pour les observateurs, cette affaire illustre une fois de plus la fragilité des institutions démocratiques américaines face aux manœuvres d'un président qui refuse d'accepter les règles du jeu électoral. Une leçon à méditer, même de ce côté-ci de la frontière.