Serment au roi: une contestation judiciaire qui secoue l'Assemblée nationale
Un avocat en droit public de l'Université d'Ottawa, Lawrence David, a déposé lundi une requête devant la Cour supérieure de Montréal pour faire invalider la loi québécoise qui rend le serment au roi facultatif pour les députés de l'Assemblée nationale. Selon lui, le gouvernement du Québec a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en adoptant cette mesure, qui pourrait compromettre la validité juridique des lois et des votes à venir.
Rappelons qu'en décembre 2022, les élus québécois ont adopté le projet de loi 4, qui stipule que seul le serment d'allégeance au peuple du Québec est désormais requis pour siéger au Parlement. Auparavant, les députés devaient prêter deux serments: l'un au peuple du Québec, l'autre à la Couronne britannique. Cette pratique, qualifiée d'«humiliante» par les députés du Parti québécois (PQ), avait poussé ces derniers à refuser de prêter allégeance au roi à l'automne 2022, ce qui les avait temporairement exclus du Salon bleu avant que la loi 4 ne leur permette d'y réintégrer.
Une contestation qui vise à protéger le droit de vote des Québécois
Lawrence David, fondateur de l'Institut de litige d'intérêt public, soutient que la loi québécoise porte atteinte au droit de vote des citoyens et à leur droit à une représentation effective. «Si les politiciens qui sont élus ne prêtent pas serment suite à l'élection, ils ne pourront pas siéger légalement, ce qui affectera les votes et la validité juridique des lois», a-t-il plaidé.
Selon lui, les électeurs québécois voteraient pour des députés qui ne pourraient pas siéger légalement, ce qui rendrait leur représentation «non effective du point de vue juridique». Il ajoute que modifier la constitution requiert l'accord du gouvernement fédéral et de l'ensemble des provinces canadiennes, et que son initiative vise à «assurer le respect de la primauté du droit».
Le PQ dénonce une ingérence dans les choix démocratiques du Québec
Le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, a vivement réagi sur les réseaux sociaux, dénonçant une contestation qui illustre, selon lui, la dépendance du Québec aux institutions canadiennes. «Tant que le Québec ne sera pas indépendant, ses décisions pourront être contestées par les institutions canadiennes, dans le mépris complet de nos choix démocratiques», a-t-il déclaré.
De son côté, le chef du Parti libéral du Québec, Charles Milliard, a minimisé l'importance de ce dossier, rappelant que son parti avait déjà voté pour l'abolition du serment au roi en 2022. «Je pense qu'on peut passer à un autre appel», a-t-il répondu aux journalistes.
La première ministre et cheffe de la Coalition avenir Québec, Christine Fréchette, a pour sa part refusé de commenter l'affaire.
Une bataille juridique qui s'annonce décisive pour l'autonomie du Québec
Cette contestation judiciaire soulève des questions fondamentales sur l'autonomie provinciale et la capacité du Québec à définir ses propres règles démocratiques. Alors que les élections générales approchent, cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur la légitimité des futurs députés et sur la validité des lois adoptées.
Lawrence David, qui affirme agir aussi à titre personnel pour protéger les droits de membres de sa famille habitant au Québec, insiste sur le risque de «chaos juridique» si les provinces commencent à ignorer les règles de modification de la constitution. Une position qui ne manquera pas d'alimenter les débats sur la place du Québec dans la fédération canadienne.
FAQ: Ce qu'il faut savoir sur la contestation du serment au roi
Qu'est-ce que la loi 4 et pourquoi a-t-elle été adoptée?
La loi 4, adoptée en décembre 2022, rend le serment au roi facultatif pour les députés de l'Assemblée nationale. Elle a été adoptée après que les députés du PQ ont refusé de prêter allégeance au roi, une pratique qu'ils jugeaient humiliante.
Quels sont les arguments de Lawrence David?
Lawrence David soutient que la loi 4 porte atteinte au droit de vote des Québécois et à leur droit à une représentation effective, puisque les députés qui ne prêtent pas serment ne peuvent pas siéger légalement. Il estime que modifier la constitution requiert l'accord du fédéral et des provinces.
Quelle est la position des partis politiques?
Le PQ dénonce une ingérence canadienne dans les choix démocratiques du Québec, tandis que le PLQ considère que le dossier n'est pas prioritaire. La CAQ a refusé de commenter.