Mégadéduction fédérale : une bouffée d'air pour les PME québécoises, mais une pilule dure à avaler pour Québec
Le ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, voit dans la nouvelle « mégadéduction » à la productivité une excellente nouvelle pour l'économie du Québec, mais sa sortie n'a pas apaisé les tensions avec Québec, qui déplore d'avoir été tenue dans l'ignorance. La mesure, annoncée la semaine dernière par le premier ministre Mark Carney lors du Sommet canadien de l'investissement à Toronto, réduira de 13 % à 6,4 % le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises.
Pour M. Champagne, cette initiative tombe à point nommé pour les PME, qu'il décrit comme « le socle de l'économie québécoise ». Une déclaration qui contraste avec l'agacement exprimé par la première ministre sortante, Christine Fréchette, qui a appris la nouvelle « comme une surprise » et qui estime que cette mesure coûtera environ 1 milliard de dollars au fisc québécois.
Une mesure taillée pour le tissu économique du Québec
Interrogé avant la réunion du caucus libéral, M. Champagne a répondu directement aux critiques de Mme Fréchette, qui avait accordé une entrevue éditoriale à La Presse pour faire part de son mécontentement.
« C'est une bouffée d'air frais pour les PME au Québec. C'est une mesure importante. J'ai vu la déclaration de la première ministre Fréchette. Justement, c'est bon pour le Québec parce que le Québec, c'est d'abord et avant tout une province où l'on retrouve beaucoup de PME, donc c'est une bonne nouvelle. »
Le ministre a ajouté que cette mesure, qui s'applique « de façon horizontale à toutes les entreprises qui veulent investir », permettra de contrer le ralentissement de l'investissement privé qui préoccupe le Québec depuis des décennies. Selon lui, l'activité économique supplémentaire générée par cette déduction compensera largement tout manque à gagner pour le fisc québécois.
Pourquoi Québec n'a-t-elle pas été consultée ?
M. Champagne a justifié le silence d'Ottawa par son devoir de réserve, qui l'empêche de divulguer des mesures fiscales ou budgétaires avant leur annonce officielle. Il a toutefois précisé avoir discuté de la question avec son homologue québécois, Eric Girard, lors du sommet de Toronto, et que les priorités des deux paliers de gouvernement sont « bien alignées ».
Une explication qui ne satisfait pas entièrement Mme Fréchette, qui a confirmé que le Québec s'harmonisera à la mesure, comme c'est généralement le cas pour assurer une cohésion entre les régimes fiscaux québécois et fédéral. Mais elle n'a pas caché son irritation :
« On n'était pas au courant et c'est quand même costaud en termes d'impacts. [...] Je me serais attendue à ce qu'on soit informés, parce qu'il y a une harmonisation qui s'ensuit. C'est important pour ce genre de décisions de nous en informer à l'avance. »
Malgré cette friction, la première ministre sortante a reconnu que la mesure « aura des retombées positives » pour la province et qu'elle trouve la formule « intéressante ».
Une concurrence fiscale assumée au sein du G7
La mégadéduction permettra aux entreprises de déduire dès la première année la totalité de leurs dépenses d'investissement dans la machinerie, l'équipement et la technologie. Selon Mark Carney, cette mesure fera du Canada « de loin l'économie avancée la plus compétitive sur le plan fiscal pour les nouveaux investissements des entreprises » au sein du G7.
Une ambition qui soulève des questions sur la capacité d'Ottawa à financer ses engagements, mais qui semble faire consensus au sein du caucus libéral, du moins à en croire le ministre des Finances.
FAQ : Ce qu'il faut retenir de la mégadéduction
Qu'est-ce que la mégadéduction à la productivité ?
Il s'agit d'une mesure fiscale annoncée par le gouvernement Carney qui réduit de 13 % à 6,4 % le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises, permettant une déduction complète dès la première année pour la machinerie, l'équipement et la technologie.
Quel sera l'impact pour le Québec ?
La mesure coûtera environ 1 milliard de dollars au fisc québécois, mais le ministre fédéral des Finances soutient que l'activité économique générée compensera ce manque à gagner. Québec s'harmonisera à la mesure, comme c'est la pratique courante.
Pourquoi Québec n'a-t-elle pas été consultée ?
Ottawa invoque le devoir de réserve du ministre des Finances, qui l'empêche de divulguer des mesures fiscales avant leur annonce. Christine Fréchette déplore ce manque de communication et s'attendait à être informée en amont.