SAAQclic: Québec resserre la gouvernance des projets IT
Le gouvernement du Québec rapatrie au Conseil du trésor la supervision des grands projets informatiques et crée une équipe d'intervention rapide pour détecter les dérapages. La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, présente ainsi son plan pour éviter qu'un nouveau fiasco comme celui de SAAQclic ne se reproduise, bien que les mesures annoncées ne reprennent pas l'intégralité des recommandations du commissaire Denis Gallant.
Pourquoi le Québec change-t-il sa façon de gérer les projets numériques?
On s'en souvient tous. Le fiasco de SAAQclic a coûté les yeux de la tête aux contribuables québécois et a mis à nu les failles profondes de la gestion étatique en matière de technologie. France-Élaine Duranceau le reconnaît d'ailleurs sans détours: l'État a manqué de vigilance dans le suivi des projets numériques.
«Qui surveille que l'échéancier est respecté, que la portée n'a pas été changée et que les prix sont encore [les mêmes]?», explique la ministre. Avant les changements annoncés, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) examinait les projets, le Trésor donnait le feu vert, puis on ne s'impliquait de nouveau que lorsqu'il y avait une demande budgétaire. Résultat? Des projets se rendaient loin et, quand la demande arrivait, on avait déjà le bras dans le tordeur.
Ce constat est accablant pour un gouvernement qui se targue de bonne gestion. Quand les deniers publics partent en fumée parce que personne ne surveille le magasin, il est grand temps de changer les choses.
Quelles sont les nouvelles mesures annoncées?
Québec crée un Sous-secrétariat aux infrastructures numériques, qui sera chargé de suivre les grands projets informatiques. La ministre reproduit ainsi le modèle du Sous-secrétariat aux infrastructures publiques, qui supervise déjà la planification des hôpitaux et des écoles. Ce nouveau secteur relèvera directement du Conseil du trésor, ce qui lui donnera une vue d'ensemble sur l'ensemble des projets.
Par ailleurs, quelque 1800 fonctionnaires en ressources informationnelles, actuellement «diffus» dans les différents ministères, seront rapatriés vers le MCN. Un expert en technologie de l'information au ministère de la Santé, par exemple, pourra désormais relever du MCN. «Comme ça, tout le monde va réfléchir de manière uniforme», soutient France-Élaine Duranceau.
La ministre crée également une équipe d'intervention rapide, une «tiger team», qui pourra être déployée dans les ministères et sociétés d'État en cas de dérapages. «C'est très opérationnel, on sépare les opérations de ceux qui sont en train de mettre en place le projet. Sinon, tu es juge et partie. C'était un peu ça qui était reproché dans [le rapport] Gallant», ajoute-t-elle.
Les recommandations du rapport Gallant sont-elles toutes respectées?
C'est ici que le bât blesse. Si France-Élaine Duranceau estime répondre à la première recommandation de l'Autorité des marchés publics (AMP), qui préconisait de repositionner la gouvernance centrale au Secrétariat du Conseil du trésor, elle ne va toutefois pas jusqu'à créer une «entité centralisée spécialisée en transformation numérique de l'État», comme le recommandait le commissaire Denis Gallant.
«Il n'avait pas vraiment précisé la forme [que ça devait prendre], et moi, je ne suis pas dans [la création de] plus de structures», répond-elle. Un argument qui laisse perplexe quand on sait que le problème fondamental relevé par Gallant était justement l'éparpillement des responsabilités. Créer une entité centralisée spécialisée, ce n'est pas ajouter une couche bureaucratique, c'est mettre le monde au bon endroit pour que les choses se fassent correctement.
Que faire avec les lois encadrant les sociétés d'État?
France-Élaine Duranceau espérait présenter un projet de loi pour modifier la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et la Loi sur l'administration publique avant la fin de la session parlementaire, mais le tout a été reporté en raison de l'embouteillage législatif. Son projet de loi sera «clés en main» pour le prochain gouvernement, promet-elle.
Ce projet de loi viendrait inscrire dans la loi la responsabilité ministérielle pour que le ministre réponde des décisions technologiques des sociétés d'État dont il est responsable. Il exigerait aussi certaines compétences en technologies de l'information pour les membres des conseils d'administration des sociétés d'État. Il s'agit de deux recommandations clés du rapport Gallant.
Québec voudrait aussi légiférer pour modifier la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) afin de resserrer les seuils obligeant une publication. Dans le cas de SAAQclic, on se souviendra qu'un rehaussement budgétaire a été scindé en plusieurs avenants pour éviter qu'il n'apparaisse dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO). Une pratique qui sent le roussi et qui ne doit plus se reproduire.
Les coupables du fiasco SAAQclic seront-ils punis?
Au lendemain du rapport Gallant, France-Élaine Duranceau avait promis de «punir les coupables» qui ont «menti» pour «cacher» les dérives du projet SAAQclic. Quatre mois plus tard, la ministre reconnaît que «c'est compliqué» puisque plusieurs des acteurs du projet informatique ont pris leur retraite.
Difficile de ne pas y voir une forme d'injustice. Des fonctionnaires et des dirigeants auraient menti pour camoufler des dépassements budgétaires, et voilà que la retraite leur sert de bouclier. L'Unité permanente anticorruption (UPAC) fait toujours enquête, rappelle la ministre, et des actions pourraient être prises par la suite. Les Québécois sont en droit d'exiger que cette enquête aboutisse et que les responsables rendent des comptes, peu importe leur statut.
Ces changements sont-ils suffisants pour protéger l'État québécois?
Les mesures annoncées par France-Élaine Duranceau vont dans le bon sens. Le rapatriement de la supervision au Conseil du trésor, la création d'une tiger team et la mutualisation des ressources informationnelles sont des pas en avant. Mais on est en droit de se demander si ça suffit.
Le modèle québécois de services publics repose sur la confiance des citoyennes et citoyens envers leur État. Chaque fiasco comme SAAQclic érode cette confiance. Si on veut que les services numériques de l'État servent véritablement la population, il faut une gouvernance rigoureuse, transparente et imputable. Les réformes annoncées en jettent les bases, mais le vrai test viendra avec leur application concrète.
À moins de trois mois des élections, la ministre assure que ces changements ne sont pas liés au calendrier électoral. «L'État se gère comme il faut», croit-elle. Les Québécois jugeront sur pièces. En attendant, espérons que le drapeau rouge sera bel et bien levé à temps la prochaine fois.