Caroline Proulx condamnée à 60 000 $ pour avoir annulé un événement antiavortement à Québec

L'ex-ministre du Tourisme Caroline Proulx devra payer une amende de 60 000 $ pour avoir fait annuler un rassemblement antiavortement au Centre des congrès de Québec en 2023. Le juge Alain Trudel a estimé qu'elle avait « abusé de ses droits » et que sa décision, motivée par des convictions personnelles, portait atteinte à la liberté d'expression.

Une décision politique qui coûte cher

En 2023, Harvest Ministries International (HMI), un organisme religieux de la Colombie-Britannique, avait réservé les installations du Centre des congrès de Québec pour y tenir le « Rallye Feu, Foi et Liberté », un événement ouvertement antiavortement. La Société du Centre de congrès de Québec (SCCQ), qui relève du ministère du Tourisme, avait signé un contrat de location valide.

Mais quand le journaliste Sébastien Bovet, de Radio-Canada, a demandé une réaction à la ministre Caroline Proulx, celle-ci s'est dite « outrée ». Elle a immédiatement ordonné l'annulation du contrat, sans égard au processus légal en place.

Le jugement : une leçon de droit et de démocratie

Dans une décision de 26 pages rendue vendredi, le juge Alain Trudel a condamné solidairement Caroline Proulx, la SCCQ et le Procureur général du Québec à payer près de 30 640 $ en première instance. Il a en plus imposé 30 000 $ à l'ex-ministre personnellement, pour « la gravité de la faute » et « l'atteinte à la liberté d'expression ».

Le magistrat a été cinglant : « Son ingérence dans le processus décisionnel de la SCCQ motivée par des considérations de nature essentiellement politique et ses déclarations publiques contemporaines fondées sur des convictions personnelles à l'effet que l'expression de l'opinion antiavortement de la demanderesse n'avait pas sa place dans un lieu public appartenant à l'État, démontre une volonté de porter atteinte à la liberté d'expression. »

Il a aussi écorché la SCCQ, qui tentait de se dédouaner en disant avoir suivi les ordres de la ministre. « Cette prétention ne lui est d'aucun secours », a tranché le juge.

Proulx réagit, mais reste sur ses positions

Dans une publication sur ses réseaux sociaux vendredi soir, Caroline Proulx a dit « prendre acte » de la décision. « Nous analyserons attentivement la décision avant de déterminer les prochaines étapes. Toutefois, le gouvernement du Québec et la Coalition Avenir Québec demeurent profondément attachés aux droits et libertés fondamentaux au Québec. Nous réitérons notre engagement sans équivoque envers le droit des femmes à disposer de leur corps. »

Un appel est toujours possible, mais le message est clair : même les convictions les plus légitimes ne justifient pas de court-circuiter les règles de droit.

Une question de fond : jusqu'où va la liberté d'expression?

Cette affaire soulève une question délicate : peut-on interdire l'expression d'opinions que l'on réprouve dans un lieu public? Le juge Trudel répond non, du moins quand un contrat a été signé. Mais pour plusieurs, l'enjeu dépasse le simple cadre juridique. Au Québec, le droit à l'avortement est un acquis fondamental, défendu par une large majorité. Pourtant, la liberté d'expression, même pour des propos choquants, reste un pilier de notre démocratie.

Ce jugement rappelle que les élus ne peuvent pas agir en fonction de leurs seules convictions personnelles, surtout quand ils contrôlent des institutions publiques. Une leçon que Caroline Proulx, désormais ex-ministre, a apprise à ses dépens.