Désastreuse. C'est le seul mot qui me vient à l'esprit pour qualifier la décision du gouvernement Carney d'annuler l'application d'une taxe qui devait être imposée aux diffuseurs en ligne américains comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime. Cette taxe, qui devait forcer ces géants à investir trois fois plus dans le contenu canadien, passait de 5 % à 15 %. Au début juin, le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a demandé au CRTC de retourner faire ses devoirs. Voilà qu'un document déposé à la Cour fédérale confirme qu'Ottawa annule cette taxe avec la promesse de remplacer les revenus de près de 2 milliards que nous en aurions tirés par une participation gouvernementale de 600 millions. En clair : nous échangeons une importante source de revenus contre de nouvelles dépenses, afin de laisser les géants américains venir puiser encore plus d'argent dans nos poches.
Pourquoi Ottawa a-t-il abandonné la taxe Netflix?
L'explication du premier ministre à cette décision est que de toute façon, les Canadiens auraient fini par payer cette taxe avec de nouvelles augmentations des tarifs de la part des diffuseurs en ligne. Ça ressemble à l'argument utilisé en ce moment par ceux qui contestent la nouvelle garantie de bon fonctionnement. On nous dit que nous allons payer le coût du prolongement des garanties à l'achat de notre prochain lave-vaisselle. Causez toujours, chers consommateurs, c'est vous qui allez cracher au bout du compte!
Quel impact sur la culture québécoise?
Si elle avait été maintenue, cette taxe Netflix aurait procuré une bouffée d'air à l'industrie de la télévision et du cinéma. Et l'assurance de pouvoir compter sur un financement stable. Qui peut nous assurer que les 600 millions d'Ottawa seront toujours là? La colère et les craintes qui viennent du milieu culturel et des diffuseurs traditionnels canadiens sont tout à fait justifiées. Lors des dernières élections, le chef conservateur Pierre Poilievre a promis de sabrer le budget de la CBC. Qui nous dit, s'il était élu au pouvoir, qu'il maintiendrait l'engagement des 600 millions? Il s'agit d'une très mauvaise décision de la part du gouvernement Carney. Elle pourrait avoir des répercussions extrêmement néfastes sur l'avenir de notre production. Et de notre culture, tant canadienne que québécoise.
Un précédent inquiétant pour les négociations avec Trump
Ce recul spectaculaire n'augure absolument rien de bon pour les négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Elle me fait hautement douter des techniques et des capacités de négociation de notre gouvernement. Quelle garantie peut nous offrir ce repli face à un président aussi imprévisible que belliqueux? Rappelons que l'an dernier, presque à pareille date, le gouvernement Carney a aussi reculé sur la taxe sur les services numériques. Des géants comme Amazon, Apple, Airbnb, Google, Meta et Uber devaient être imposés à hauteur de 3 % sur les revenus qu'ils génèrent chez nous. Mais Ottawa, croyant créer un climat propice à de meilleures négociations, a abandonné cette taxe. « Cela fera avancer les discussions et appuiera nos efforts pour créer des emplois et bâtir de la prospérité », avait alors déclaré le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne. Est-ce que cela a empêché Donald Trump de continuer à jouer au yoyo avec ses tarifs douaniers?
Les géants américains du numérique gagnent-ils toujours?
Bref, c'est une grande victoire pour les voisins du Sud qui viennent de recevoir un superbe pont tout neuf reliant Detroit et Windsor entièrement financé par les Canadiens et duquel ils vont tirer 50 % des profits de péage. Et question de faire monter votre pression encore plus, on a aussi appris au cours des derniers jours que Prime Video mettait la main sur sept matchs du Canadien en français pour la saison qui vient. J'ajoute à cela que la Loi sur les nouvelles en ligne, qui oblige Meta et Google à rémunérer les médias pour l'utilisation de leur contenu, a beaucoup de mal à atteindre ses objectifs. Pour le moment, seul Google accepte d'y contribuer. Meta, qui refuse de se soumettre à cette règle, bloque toujours nos nouvelles sur les plateformes Facebook et Instagram. Des élus républicains menacent de la faire tomber.
Disons que le Canada fait figure de maringouin face aux titans américains du numérique. Des titans que Donald Trump est très heureux d'utiliser comme arme de destruction massive. Je l'ai souvent écrit : ce qui manque dans cette bataille, c'est une concertation internationale. Or, l'entourage du président américain a vite compris qu'il devait cloisonner les négociations.
La taxe numérique est-elle perdue pour de bon?
Abandonnée par le Canada, cette taxe m'apparaît irrécupérable au cours des prochaines années. Une fois installé, ce système pourra difficilement être revu. Nous en viendrons à considérer l'industrie numérique comme une entité à part. D'ailleurs, comment expliquer que les entreprises étrangères qui font des affaires sur notre territoire se soumettent à nos règles en contrepartie des profits qu'elles engrangent alors que les entreprises du secteur numérique jouissent de privilèges démesurés? Est-ce parce que les produits qu'elles offrent sont virtuels? On comprendra un jour que la virtualité peut aussi tuer une culture. Et il sera trop tard.
FAQ
Qu'est-ce que la taxe Netflix?
C'était une mesure qui devait forcer les diffuseurs en ligne américains comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime à investir 15 % de leurs revenus canadiens dans le contenu local, soit trois fois plus que le taux actuel de 5 %.
Pourquoi le gouvernement Carney a-t-il annulé cette taxe?
Ottawa craint que les consommateurs canadiens ne paient la facture via des hausses d'abonnement. Le gouvernement promet plutôt 600 millions en subventions directes, bien en deçà des 2 milliards attendus de la taxe.
Quel est le lien avec Donald Trump?
Le président américain menace de représailles commerciales contre tout pays qui taxe les entreprises technologiques américaines. Ce recul canadien affaiblit notre position dans les négociations de l'ACEUM.