Quatre pharmaciens ont affirmé vendredi, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec, que les frais de livraison contestés coûtaient plus cher que les remboursements reçus.
Au troisième jour des audiences, Michael Assaraf, Daniel Vermette, Marc Chabot et Jérôme Bergeron ont ainsi répondu aux accusations du syndic de l’OPQ. Celui-ci leur reproche d’avoir perçu plus de 4 millions de dollars en remboursements de frais de livraison auprès de compagnies tierces, des sommes qu’il considère comme des avantages illégaux sur une période de dix ans.
Au cœur du litige, les doses de compassion
La plainte concerne la livraison de médicaments de spécialité, et plus précisément celle des doses de compassion. Ces médicaments sont fournis gratuitement par des grossistes pharmaceutiques à des patients atteints de maladies rares, pendant que se règle la couverture de leur traitement par la Régie de l’assurance maladie du Québec ou par un assureur privé.
Selon le reportage de TVA Nouvelles, les quatre pharmaciens soutiennent que les 4 millions de dollars retenus dans la plainte ne représentent qu’une fraction des sommes réellement dépensées pour livrer ces traitements à temps. Dans ces conditions, les remboursements ne pourraient pas être qualifiés d’avantages, plaident-ils.
Le débat disciplinaire porte donc sur la nature de ces transactions. Le syndic y voit des avantages prohibés, tandis que les pharmaciens les présentent comme une contribution partielle à des frais de transport que leurs pharmacies auraient autrement assumés seuls.
Des livraisons à 300 ou 500 dollars
Albert Sayegh, vice-président aux Finances des Pharmacies Michael Assaraf, a témoigné que certaines livraisons coûtaient de 300 $ à 500 $, notamment lorsque les patients se trouvaient dans le Nord-du-Québec ou aux Îles-de-la-Madeleine. Les programmes de soutien aux patients rembourseraient en moyenne 40 $ par livraison.
« J’aimerais bien, d’un point de vue strictement comptable, que ces livraisons n’aient pas lieu parce qu’elles minent les finances de la compagnie. »
M. Sayegh a aussi assuré que les pharmacies de Michael Assaraf continueraient de livrer les médicaments, peu importe les coûts et les montants versés par les compagnies qui gèrent les programmes de soutien.
« Nous ne mettrons jamais en jeu la santé de nos patients pour faire quelques dollars de plus. »
Ces chiffres donnent une idée du fossé allégué entre la facture et le remboursement. Ils ne constituent toutefois pas une décision du Conseil de discipline, qui devra évaluer la preuve comptable et les règles professionnelles applicables aux six chefs d’infraction.
« Le patient a toujours été une priorité »
Daniel Vermette a placé son témoignage sur le même terrain. Dès le début de son intervention, il a défendu l’attention portée aux personnes qui dépendent de ces traitements spécialisés.
« Le patient a toujours été une priorité. Au cœur de tout ce qu’on fait, c’est ce qui compte le plus. »
Le pharmacien a insisté à plusieurs reprises sur le caractère particulier de sa pratique et de celle de ses confrères. Selon lui, leur travail dans le domaine des médicaments de spécialité se compare difficilement à celui des pharmaciens communautaires.
M. Vermette a également raconté avoir offert sa pleine collaboration au syndic de l’Ordre pendant toute l’enquête, qui a duré plus de deux ans. Cette collaboration ne règle pas le différend, mais elle fait partie de la défense présentée devant le Conseil.
Un enjeu d’accès aux traitements partout au Québec
Derrière la bataille de chiffres se trouve une question concrète : comment faire parvenir rapidement un médicament à un patient éloigné pendant que son assurance publique ou privée n’est pas encore confirmée? Les exemples du Nord-du-Québec et des Îles-de-la-Madeleine rappellent que la distance peut alourdir considérablement la facture.
Le dossier ne porte pas sur le prix de vente des doses de compassion, fournies gratuitement par les grossistes. Il vise plutôt les mécanismes qui financent leur transport et la conformité des remboursements obtenus par les pharmacies auprès de compagnies tierces.
Pour les patients atteints de maladies rares, l’enjeu demeure l’accès au traitement prévu. Pour l’Ordre, il s’agit aussi de faire respecter les obligations déontologiques de ses membres. Les audiences devront départager ces arguments sans confondre les allégations du syndic avec des fautes déjà établies.
Reprise des audiences vendredi prochain
Les travaux, qui ont pris la forme d’une bataille comptable, reprendront vendredi prochain. Les quatre pharmaciens font face à un total de six chefs d’infraction en lien avec les remboursements contestés.
Le Conseil de discipline devra notamment déterminer si les sommes reçues constituaient des avantages illégaux, comme le soutient le syndic, ou si elles ne compensaient qu’une partie de dépenses plus élevées, comme le clament les pharmaciens et leur témoin financier. Aucune conclusion sur ce litige n’est rendue dans le compte rendu des témoignages de vendredi.
Questions sur le litige des frais de livraison
Que reproche l’Ordre aux quatre pharmaciens?
Le syndic de l’Ordre des pharmaciens du Québec leur reproche d’avoir perçu plus de 4 millions de dollars en remboursements de frais de livraison auprès de compagnies tierces sur dix ans. Il qualifie ces sommes d’avantages illégaux, ce que les pharmaciens contestent.
Que sont les doses de compassion?
Ce sont des médicaments fournis gratuitement par des grossistes pharmaceutiques à des patients atteints de maladies rares. Ils permettent d’amorcer ou de poursuivre un traitement en attendant sa couverture par la RAMQ ou un assureur privé.
Pourquoi les pharmaciens disent-ils perdre de l’argent?
Ils affirment que les coûts réels dépassent les remboursements. Albert Sayegh a donné l’exemple de livraisons coûtant de 300 $ à 500 $ dans des régions éloignées, alors que les programmes de soutien rembourseraient en moyenne 40 $.
Quelle est la prochaine étape?
Les audiences disciplinaires reprendront vendredi prochain. Le Conseil poursuivra l’examen des six chefs d’infraction et des arguments comptables présentés par les parties.
