Alberta : les juges défendent leur indépendance face aux attaques de Danielle Smith

Dans une rare sortie publique, les trois juges en chef de l'Alberta viennent de rappeler fermement les principes démocratiques fondamentaux, quelques jours après que la première ministre Danielle Smith ait déclaré vouloir pouvoir « diriger » les magistrats.

Cette déclaration commune, signée mardi par la juge en chef par intérim Dawn Pentelechuk, le juge en chef de la Cour du Banc du Roi Kent Davidson et le juge en chef de la Cour de justice James Hunter, constitue une réplique cinglante aux attaques répétées de la dirigeante conservatrice contre l'indépendance judiciaire.

Un rappel démocratique nécessaire

« La démocratie ne fonctionne que lorsque les trois pouvoirs de l'État agissent de manière indépendante et respectent le rôle de chacun », affirment les magistrats dans leur déclaration. « Cela garantit que les juges peuvent fonder leurs décisions uniquement sur le droit et les preuves présentées, libres de toute pression ou influence extérieure, y compris celle des gouvernements qui nous nomment. »

Ces mots résonnent particulièrement fort dans un contexte où Mme Smith multiplie les sorties contre les juges « activistes » et « non élus », s'inquiétant que les tribunaux sapent les décisions des dirigeants élus.

Des propos troublants sur les ondes

Samedi dernier, lors de son émission radiophonique « Votre province, votre premier ministre », la première ministre albertaine a franchi une ligne rouge supplémentaire. Questionnée sur les lois relatives à la mise en liberté sous caution, elle a déclaré qu'elle aimerait pouvoir « donner des directives » aux juges.

Ces propos faisaient suite à l'affaire Justin Bone, accusé de meurtre au deuxième degré pour la mort de deux hommes en 2022 dans le quartier chinois d'Edmonton. L'accusé avait été libéré sous caution quelques jours avant d'agresser mortellement ses victimes sur leur lieu de travail.

Mme Smith a également révélé ses intentions de collaborer avec Ottawa pour que son gouvernement participe à la nomination des nouveaux juges de la Cour du Banc du Roi, afin qu'ils « reflètent les valeurs » de l'Alberta.

Une dérive autoritaire inquiétante

Ces attaques répétées contre l'indépendance judiciaire s'inscrivent dans une tendance préoccupante observée chez plusieurs dirigeants populistes à travers le monde. Au Québec, où l'État de droit et les institutions démocratiques sont chéris, de tels propos soulèvent des questions légitimes sur la santé de la démocratie canadienne.

La réaction mesurée mais ferme des juges albertains témoigne de leur engagement envers les principes démocratiques fondamentaux. « Nous savons que nos décisions peuvent avoir une incidence profonde sur les personnes qui comparaissent devant les tribunaux », rappellent-ils, soulignant leur responsabilité de « juger chaque cause avec honnêteté, impartialité et au mieux de nos capacités ».

Le porte-parole de Mme Smith a tenté de minimiser la controverse, assurant que le gouvernement « respecte le rôle de chaque branche du gouvernement et appuie leur indépendance ». Des paroles qui contrastent singulièrement avec les déclarations récentes de la première ministre.

Cette crise révèle une fois de plus les tensions croissantes entre le pouvoir exécutif albertain et les institutions judiciaires, un phénomène qui devrait préoccuper tous les défenseurs de la démocratie au Canada.